Mentions Légales

Date de dernière mise à jour : 25 Septembre 2024

Identification et activité de la société

Le présent site web, accessible à l’adresse URL suivante : https://www.sebach.fr/ est édité par la société Sebach France, société par actions simplifiée au capital de 7.295.482 euros, dont le siège social est situé 2350 route de Saint-Gilles 30000 Nîmes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro 400 063 814

  • Numéro de téléphone : +33 4 66 35 10 35
  • Adresse de courrier électronique : [email protected]
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR75400063814
  • Le directeur de la publication du site est Monsieur Bruno DISS
  • L’hébergeur du site est : DigitalOcean 
  • Le site internet est développé par Syncronika

Politique de gestion des données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 (version modifiée), et au règlement général relatif à la protection des données, du 27 avril 2016 (dit « RGPD »), nous vous précisons que la société Sebach France est la seule destinataire des informations et des données personnelles transmises au biais du présent site, et ne font pas l’objet de cession auprès de tiers.

Les données personnelles sont collectées pour des objectifs précis (finalités), portés à la connaissance des personnes concernées. Ces données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités. Ces données sont collectées loyalement ; aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.

Le recueil de telles données ne présente qu’un caractère facultatif, dans la mesure où l’absence de telles données n’empêche pas ou ne rend pas impossible toute réponse à une demande d’information, de service, ou, de manière générale, toute exécution d’obligation.

En fonction des services que vous souhaitez, il vous sera demandé de fournir des informations obligatoires et/ou facultatives. La société Sebach France s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez par l’intermédiaire de ce site. Toute information recueillie par le biais de ce site ne sera conservée que le temps nécessaire aux traitements de vos demandes et/ou à l’exécution des services demandés conformément à la réglementation en vigueur.

À ce titre, la société Sebach France met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données collectées contre des manipulations fortuites ou intentionnelles, contre la perte ou la destruction des données, ou encore contre l’accès à ces dernières par des personnes non autorisées.

La société Sebach France exige également de la part de l’ensemble de ses sous-traitants qu’ils présentent des garanties appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, à la portabilité, d’effacement, de limitation et d’opposition à un traitement de données personnelles, et de définir le sort de vos données après votre décès, concernant l’ensemble des données vous concernant. Ces droits peuvent être exercés à tout moment auprès des adresses suivantes :

Vos données, recueillies sur le présent site internet, le sont pour les finalités principales suivantes :

  • demande d’informations / demande de devis 

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Les informations recueillies ne feront l’objet d’aucune communication à des tiers, sauf en cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires pour laquelle ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

La société Sebach France, compte tenu des différentes évolutions législatives et réglementaires, actualise régulièrement la présente politique afin de pouvoir garantir au quotidien la protection de vos données.

Propriété intellectuelle

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Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment : modifier, suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ; supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ; suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux français.

La non-application ou l’absence de revendication de l’application par la société Sebach France d’une quelconque de ces dispositions de ces conditions générales ou de l’un quelconque droit ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation par lui à une telle disposition ou un tel droit.

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