Politique de gestion des données personnelles
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 (version modifiée), et au règlement général relatif à la protection des données, du 27 avril 2016 (dit « RGPD »), nous vous précisons que la société Sebach France est la seule destinataire des informations et des données personnelles transmises au biais du présent site, et ne font pas l’objet de cession auprès de tiers.
Les données personnelles sont collectées pour des objectifs précis (finalités), portés à la connaissance des personnes concernées. Ces données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités. Ces données sont collectées loyalement ; aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.
Le recueil de telles données ne présente qu’un caractère facultatif, dans la mesure où l’absence de telles données n’empêche pas ou ne rend pas impossible toute réponse à une demande d’information, de service, ou, de manière générale, toute exécution d’obligation.
En fonction des services que vous souhaitez, il vous sera demandé de fournir des informations obligatoires et/ou facultatives. La société Sebach France s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez par l’intermédiaire de ce site. Toute information recueillie par le biais de ce site ne sera conservée que le temps nécessaire aux traitements de vos demandes et/ou à l’exécution des services demandés conformément à la réglementation en vigueur.
À ce titre, la société Sebach France met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données collectées contre des manipulations fortuites ou intentionnelles, contre la perte ou la destruction des données, ou encore contre l’accès à ces dernières par des personnes non autorisées.
La société Sebach France exige également de la part de l’ensemble de ses sous-traitants qu’ils présentent des garanties appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
Traitement des données personnelles
Cette politique décrit les modalités selon lesquelles le Responsable du traitement traite les données personnelles collectées ou fournies par l'Utilisateur tant lors de la navigation sur le présent Site web qu'en exécution des relations juridiques existantes (à titre d'exemple uniquement : relations précontractuelles et contractuelles, commandes, achats). Ce document complète toute information sur le traitement des données personnelles fournies à nos Clients lors des différentes occasions d'interaction.
- Le Responsable du traitement est Sebach France, 2350 Route de Saint Gilles 30000 NIMES [email protected]
Origine et type de données collectées
- données de navigation : au cours de leur fonctionnement normal, les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisées pour faire fonctionner le site web peuvent acquérir certaines données, dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication Internet. Cette catégorie de données peut inclure les adresses IP ou les noms de domaine des appareils utilisés, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée au serveur (succès, erreur, etc.) et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur.
- les données personnelles fournies en remplissant les formulaires du Site : données d'identification et de contact (à titre d'exemple, nom, prénom, email, téléphone, adresse, numéro de TVA), ainsi que toute autre donnée fournie volontairement dans les sections "demande de devis" ou "contactez-nous".
- les données personnelles recueillies lors de l'établissement des relations précontractuelles et contractuelles : les données d'identification et de contact (à titre d'exemple, nom, prénom, email, téléphone, adresse, numéro de TVA), les données d'achat, les données de paiement (à titre d'exemple, données bancaires relatives aux virements et autres modes de paiement), les données de facturation ;
- les données personnelles transmises aux adresses email indiquées sur le Site : dans ce cas, l'adresse email est acquise, ainsi que toutes les autres données personnelles dans le message.
Finalités du traitement et bases juridiques
Les données sont traitées aux fins suivantes :
- pour traiter et gérer les demandes de l'utilisateur et répondre aux questions posées par le biais des formulaires ou des adresses électroniques du site. La base juridique est l'intérêt légitime du Responsable du traitement à être efficace, à satisfaire tout type de demande formulée et à fournir des informations sur les services offerts, y compris en envoyant des communications relatives à des produits ou services similaires à ceux déjà utilisés - sauf opposition (ce que l'on appelle le soft spam) ;
- exécuter les relations précontractuelles et contractuelles : émission de devis et de commandes, stipulation de contrats et d'accords commerciaux, gestion des services d'assistance et de maintenance, gestion des pratiques financières et administratives. La base juridique est l'exécution des mesures contractuelles et précontractuelles prises à la demande du client et le respect des obligations légales de nature fiscale, comptable, administrative
- à des fins de marketing et de promotion commerciale, afin d'envoyer, par e-mail, sms, téléphone ou autres outils de communication numérique, des nouvelles sur les produits, services, événements et promotions. La base juridique est le consentement exprès donné par l'Utilisateur
- pour se conformer aux obligations légales auxquelles le Responsable du traitement est soumis.
La fourniture de données personnelles
Le caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture de données personnelles est précisé de temps à autre - en référence aux informations individuelles demandées - également par l'apposition d'un symbole spécial (*) aux informations obligatoires. Tout refus de communiquer les données marquées comme obligatoires entraîne l'impossibilité pour le Responsable du traitement d'exécuter le contrat ou de fournir les services disponibles. La fourniture de données supplémentaires est, en revanche, facultative.
Méthode et lieu de traitement
Le traitement des données personnelles est effectué par le Responsable du traitement principalement par des méthodes électroniques et télématiques, en utilisant du personnel interne spécialement autorisé. Des mesures de sécurité adéquates sont adoptées afin de minimiser les risques de destruction ou de perte - même accidentelle - des données, d'accès non autorisé ou de traitement non autorisé ou non conforme aux objectifs de la collecte. Les données sont traitées dans les locaux du Responsable du traitement et à tout autre endroit où se trouvent les parties impliquées dans le traitement, ainsi que sur les serveurs hôtes. Pour plus d'informations, veuillez contacter le Responsable du traitement.
Période de conservation
Les données sont traitées pendant le temps nécessaire à l'exécution du service demandé par l'Utilisateur ou en général jusqu'à ce que l'objectif pour lequel elles ont été collectées soit atteint. Certaines données seront conservées pour des périodes plus longues en raison d'obligations liées à des obligations fiscales-administratives-comptables. À des fins de marketing, la période de conservation est de 24 mois à compter de la date du consentement, sans préjudice du droit de l'utilisateur de demander la révocation à tout moment. Par la suite, les données personnelles seront automatiquement supprimées ou définitivement anonymisées.
Communication des données personnelles
Les données personnelles de l'utilisateur ne seront pas divulguées à des personnes non spécifiées. Toutefois, elles pourront être communiquées, outre les Sociétés appartenant au groupe Toi Toi & Dixi, aux professionnels, collaborateurs, personnes physiques et morales qui effectuent des services de nature technique et organisationnelle pour le compte du Responsable du traitement. Ces sujets peuvent traiter les données en tant que Responsables du traitement, Responsables conjoints du traitement et sous-traitants dûment nommés conformément à l'art. 28 RGPD, dans le plein respect de la réglementation en vigueur susmentionnée ; ils ne recevront que les informations nécessaires à l'exercice de leurs fonctions. La liste complète et actualisée des sous-traitants est disponible sur demande. Les données peuvent également être communiquées ou mises à disposition des personnes qui ont le droit d'accéder aux données en vertu des dispositions de la loi, du règlement ou de la législation européenne, dans les limites et aux fins prévues par ces règles, ainsi que les banques, les établissements de crédit, les sociétés financières, les agences de recouvrement de créances, les agences d'assurance.
Transfert des données personnelles
Tout transfert de données personnelles vers des pays non-membres de l'UE qui peut être nécessaire pour mettre en œuvre le contrat en place avec l'Utilisateur ou pour assurer les services offerts (par exemple, dans le cas de fournisseurs basés dans des pays tiers) est effectué conformément aux articles 44 et suivants du RGPD, en fournissant des outils appropriés qui assurent des garanties adéquates de protection des données.
Liens vers d'autres sites web, plateformes et réseaux sociaux
Ces informations sont fournies uniquement pour le site web sebach.fr et non pour d'autres sites web et réseaux sociaux que l'utilisateur peut atteindre par des liens. Pour plus d'informations sur le traitement des données par ces parties externes, veuillez-vous référer à leurs politiques de confidentialité respectives.
Droits de la personne concernée
À tout moment, conformément aux articles 15 et suivants du RGPD, l'Utilisateur peut exercer les droits suivants :
- l'accès aux données personnelles : le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de données personnelles le concernant ;
- obtenir la rectification ou l'effacement des données ou la limitation du traitement ;
- obtenir des informations sur l'origine des données à caractère personnel, les finalités et les méthodes de traitement, les catégories de données, les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées et, si possible, la période de conservation ;
- s'opposer - pour des raisons légitimes - au traitement de tout ou partie des données personnelles ;
- la portabilité des données ;
- retirer son consentement, à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant la révocation ;
- de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance.
L'exercice des droits peut se faire en envoyant une demande à l'adresse électronique : [email protected].
Modifications et mises à jour
Sebach France peut apporter des modifications et/ou des ajouts à cette politique également en conséquence d'éventuels changements et/ou ajouts ultérieurs à la loi. Les modifications et mises à jour de la politique de confidentialité seront contraignantes dès leur publication sur le site web. Nous invitons donc l'Utilisateur à accéder régulièrement à cette section pour vérifier la publication de la Politique de confidentialité la plus récente et la plus mise à jour.